Le Groupe Colbert Assurances est constitué de 3 sociétés opérationnelles (mentions obligatoires en pied de page) :

Colbert Assurances ; Colbert Assurances Construction ; Colbert ATMP

Les sociétés du Groupe Colbert Assurances :

  • ne détiennent aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurances. Aucune entreprise d’assurances ne détient de participation directe ou indirecte dans les sociétés du Groupe Colbert Assurances ;
  • exercent leurs activités de courtage d’assurance conformément à l’article L.521-2, II, 1°, b du Code des Assurances. La liste des noms des entreprises d’assurances avec lesquelles les sociétés du Groupe Colbert Assurances travaillent vous sera communiqué avant toute souscription ;
  • peuvent être rémunérées par l’entreprise d’assurances dont le produit est conseillé / distribué, par le versement de commissions incluses dans la prime d’assurance et/ou d’honoraires et/ou des frais de quittancement qui vous seront directement facturés. Vos serez informés des modalités de rémunération avant toute souscription.

Le Groupe Colbert Assurances attache une attention toute particulière à la satisfaction de ses clients et s’est doté à ce titre d’un dispositif de traitement des réclamations opérationnel. En toute hypothèse, vous pouvez formuler tout mécontentement par une réclamation, auprès de votre interlocuteur habituel aux coordonnées que vous utilisez dans le cadre de vos échanges, ainsi qu’auprès de notre service dédié en adressant un courrier l’adresse du siège à l’attention du « service de traitement des réclamations » ou en utilisant le formulaire dédié disponible à l’adresse suivante : www.colbertassurances.com/contact. Toute réclamation adressée formellement à votre interlocuteur habituel ou au service de réclamation fera l’objet d’un traitement formel conformément aux dispositifs internes du Groupe. A ce titre, les entités du Groupe Colbert Assurances s’engagent à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours et à vous apporter une réponse formelle dans un délai maximum de 2 mois. Si la réponse apportée ne vous satisfaisait pas, vous pouvez librement et gratuitement saisir le médiateur suivant : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 [le.mediateur@mediation-assurance.org].

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre contrat, l’application de la réglementation en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, de lutte contre les fraudes, la mise en place de virements ou prélèvements bancaires. Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsque ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à l’adresse de notre siège social à l’attention du « service Protection des données » (avec copie d’une pièce d’identité).

GROUPE COLBERT ASSURANCES – Sociétés de courtage d’assurances

Nantes (siège) : 29 quai de Versailles – BP 64124 – 44041 Nantes Cedex 1 – Tél. +33(0)2 40 200 800
Paris : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris – Tél. +33(0)1 44 51 11 41

Colbert Assurances :
SARL au capital de 4 109 310 €
RCS Nantes B 413 351 115
Siret N° 413 351 115 00030
APE 6622Z
N°ORIAS : 07002151
N° de TVA intracommunautaire : FR 22413351115

Colbert Assurances Construction :
SARL au capital de 4 000 €
RCS Nantes B 810 212 464
Siret N° 810 212 464 00012
APE 6622Z
N°ORIAS : 15003303
N° de TVA intracommunautaire : FR 55810212464

Colbert ATMP :
SARL au capital de 100 000 €
RCS Nantes B 519 942 296
Siret N° 519 942 296 00012
APE 6622Z
N°ORIAS : 10055022
N° de TVA intracommunautaire : FR 67519942296

Sociétés de courtage d’assurances exerçant leurs activités conformément à l’article L.521-2, II, 1°, b du Code des assurances. Sociétés inscrites à l’ORIAS : www.orias.fr. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.