À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire d’apposer sur le pare-brise d’un véhicule immatriculée la vignette verte justifiant de son assurance. Les gestionnaires du service IARD de Colbert Assurances décryptent ce nouveau dispositif.
Pourquoi ce changement ?
La suppression de la carte internationale d’assurance automobile (ou carte verte) et de la vignette associée vise à simplifier les contrôles, à lutter contre la fraude et la non-assurance, et à supprimer plus de 50 millions d’impressions et d’envois postaux chaque année. Les économies associées sont conséquentes : financièrement, une économie annuelle de 60 millions d’euros et écologiquement, la réduction des émissions de CO2 de plus de 1200 tonnes par an ! Le but est également de simplifier la vie des assurés : plus de vignette à apposer sur le pare-brise tous les ans et plus de contravention pour non-apposition.
Mais à quelles conditions ?
Cette vignette sera remplacée par un « Mémo Véhicule Assuré », qui sera remis une fois et sans limitation de durée. Ce mémo sera à conserver précieusement, dans le véhicule ou au format numérique dans le téléphone.
À quoi sert concrètement le mémo ?
Il comporte une liste de données obligatoires : souscripteur, assureur, numéro de contrat, marque, modèle, immatriculation, date d’effet, diverses mentions… Il vise à rassembler les informations pratiques permettant notamment de remplir un constat amiable en cas de sinistre, de contacter l’assistance ou de déclarer un sinistre, d’accéder aux informations en cas de voyage à l’étranger et de vérifier la présence du véhicule au FVA (Fichier des Véhicules Assurés), auprès des autorités.
Ce mémo vaut présomption d’assurance pendant maximum 15 jours à compter de la date d’effet. Il sera remis aux assurés en version digitalisée et en format A4.
Quelles sont les limites ?
Dans la plupart des pays d’Europe, la plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance et n’oblige pas les assurés à avoir une attestation d’assurance pour y circuler.
Cependant, pour circuler dans certains pays (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine…) avec un véhicule immatriculé en France, il faudra faire la demande d’une carte internationale d’assurance automobile auprès de l’assureur ou du courtier.
Quid des véhicules non immatriculés ?
Les propriétaires de véhicules non immatriculés (trottinettes électriques, vélos à assistance électrique « rapides » et autres engins de déplacement personnel motorisés) devront à partir du 1er avril 2024 apposer un certificat d’assurance (vignette blanche). Il sera adressé avec l’attestation d’assurance, lors de la souscription.
Comment obtenir cette attestation ?
Aucune démarche n’est à effectuer par les assurés ! Colbert Assurances ou l’assureur adressera le mémo dans le courant de l’année. En attendant de le recevoir, la carte verte actuelle reste valide jusqu’au 31 décembre 2024.